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Arrêté n° 28-339-1925 accordant une prime pour la capture des chien errants.

Edition n° 339 du 01/02/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

 Le Gouverneur de la Cote francais des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 15 décembre 1909, sur la Pôlice sanilaire aux colonieés, promulgue  par arrèté du 8 janvier 1910:

Vu l’arrêté du 7 octobre 1724, prescrivant  cerlaines mesures préveniives contre la rage;

Sur le rapportl du commissaire de police,

 

ARRÊTE

Art. 1er — Pour l’exécution de l’arrèté du 7 octobre 1925 le commissaire de police est autorisé à engager une dépense de 1 frane par chien canturé.

 

Art. 2 — Le commissaire de pôolice et le chef des bureaux du secrélariat géneral sont chargés de l’exécution du présent arrêlé, qui sera enregistré, communiaué nartoul où besion sera el inséré au Journal officrel de la colome.

 

CHAPON-BAISSAC.