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Arrêté n° 28-348-1925 modifiant l’organisation des bureaux du secrétariat général.

Édition n° 348 du 30/11/1925

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 13 mars 1925 portant réorganisation du bureau du secrétariat général; 

Vu l’arrêté du 28 avril 1925 fixant l’indemnité allouée à titre de frais de bureau;

Vu Les nécessités du service,

ARRÊTE

Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté du 13 mars 1925 susvisé est modifié comme suite:

« Le bureau du matériel sera rattaché provisoirement au 2e bureau. »

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.