Effectuer une recherche

Arrêté n° 28-479-1936 mettant à la disposition de l’autorité militaire le lot n° 11 de la plaine de Djibouti,

Édition n° 478 du 30/09/1936

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur :

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis :

 

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé:

 

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 6 octobre 1936 :

ARRÊTE

Art.1er,— Le lot n°11 de la plaine de Djibouti, immatrieulé au nom de l’Etat français sous le n° 202 du Livre foncier de la colonie est mis à la disposition pleine et entière du commardant superieur des troupes de la Côte francaise des Somalis,

 

Art, 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,

 

 

A.ANNET.