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Arrêté n° 28 approuvant le projet de budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’exercice 1941.

Édition n° 530 du 31/01/1941

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septmbre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: 

Vu le décret du 30 décembre 1912 et les tex tes modificatifs subséquents sur le régime financier des colonies :

Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de commerce à Djibouti:

Vu l’arrêté du 6 novembre 1928 rendant applicables aux opérations budgétaires de la Chambre de commerce de Djibouti les règles de la comptabilité publique :

Vu l’arrêté du 24 novembre 1931» complétant le précédent :

Vu le projet de budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1941 :

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 12 janvier 1941.

ARRÊTE

Art. 1 er . — Est approuvé et rendu exé cutoire le budget de la Chambre de com merce de Djibouti pour l’année 1941 arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 124.394 fr. 25.

Art. 2. — Le président de la Chambre de commerce et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce (pii le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

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