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Arrêté n° 282 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local : Exercice 1906.

Édition n° 119 du 01/10/1906

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu les dégâts considérables causés aux immeubles du Service local par les coups de vent des 22 et 31 août 1906 :

Considérant au’’il y a nécessité absolue et l’urgente de réparer sans délai ces dégâts :

Vu la situation de la Caisse de réserve du service local qui accuse à la date de ce jour, un solde créditeur de 176.784 francs 17 centimes :

ARRÊTE

Vu l’article 9 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies :

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 6 septembre 1906 ;

Art. fr — Il est ouvert au budget du Service local, exercice 1905, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de soixant-quinze mille francs

Art. 2, — Ces crédits seront répartis comme suit :

Chapitre 4, Service financier. — Article 3. Postes et Télégraphes.

§ 2. — Matériel, réinstallation du réseau téléphonique………………………1.200

Chapitre 7, Article.2. — Travaux publics et voirie.

§ 2. — Matériel…………………….72.800

Chapitre 8, Article 2, — Dépenses imprévues.

Secours aux victimes des coups de vent des

29 et 31 août 1906…………………1.000

Art 3 — N sera pourvu à ces crédits supplémentaires au moyen d’un prélèvement d’égale somme sur la Caisse de réserve du Service local

Art.4. — Cette recette sera constatée au compte Recette du service local, Exercice 1906, chapitre 6 : Recettes extraordinaires :

Prélèvement sur la Caisse de réserve.

Art 5. — Le Secrétaire Général et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communique partout où

besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

P. PASCAL.