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Arrêté n° 2823 autorisant M. Sternieri à percevoir le remboursement d’un cautionnement définitif.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Article unique. — Est autorisé à M. Sternieri, entrepreneur, adjudicataire des travaux pour l’assainissement du Dispensaire Andrieu, le remboursement du cautionnement définitif de vingt-deux mille francs Djibouti (22.000 F. D.), réalisé suivant récépissé n° 000140 du 24 mars 1959.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Y. de DARUVAR.