Effectuer une recherche

Arrêté n° 283 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes des 1 er et 2° degré .de Dikhil.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l‘ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 4 juin 1938 réorganisant la justice indigène à la Côte française des So malis :

Vu l’arrêté n° 1042 du 26 octobre 1938 pris en application des dispositions du décret sus visé ;

Sur la proposition du capitaine comman dant le cercle de Dikhil, après avis du procu reur de la République, chef du Service judiciaire, 

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont nommés pour l’année 1946 assesseurs près les tribunaux indigènes les 1 et 2e degré de Dikhil les nota bles dont les noms suivent :

J. CHALVET.