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Arrêté n° 287 portant ouverture dans les écritures du Trésorier-Payeur d’un compte hors budget intitulé ‘Budget de la France Combattante.

Edition n° 8 du 15/04/1943

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par Décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financière des colonies ; 

ARRÊTE

Art. 1er. Il est ouvert dans les écritures du Trésorier-Payeur un compte hors budget intitulé BUDGET DE LA FRANCE COM BATTANTE où seront constatées les opérations de recettes et de dépenses faites pour le compte du Comité National Français.

Art. 2. Le présent arrêté sera enre gistré, communiqué et public partout ou be soin sera. 

BAYARDELLE.