Effectuer une recherche
Arrêté n° 287 promulguant l’arrété ministériel du 4 mai 1917 rapportant en ce qui concerne la sortie les déchets de peaux et de cuirs, les dispositions de l’arrèté du 28 octobre 1916.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
Vu l’arrèté ministériel du 4 mai 1947 rapportant en ce qui concerne la sortie les déchets de peaux et de cuirs, les dispositions de Farreté du 28 octobre 1916.
Vu le texte dudit arrété inséré au journal ofliciel de Ta République Française du 6 mai 1917.
ARRÊTE
Art 1er.- Est promulgué dans la colonie pour y étre exécuté selon ses forme et teneur arrété ministériel du 4 mai 1917 rapportant en ce qui concerne la sortie les déchets de peaux et de cuirs, les dispositions de lasrèté du 28 octobre 1916.
Art. 2.- Le présent arrèté sera communiqué, enregistré, afficheé et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.