Effectuer une recherche

Arrêté n° 289 l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions de l’arrêlé du 24 février 1915, en ce qui concerne le coton et les déchets de coton.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.

Vu l’arrèté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions de l’arrèté du 24 fevrier 1915 en ce qui concerne le coton et les déchets de Coton,

Vu le texte dudit arreté inséré au journal ofliciel de la République Française en date du 6 mai 1917.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.- Est promulguée dans la Colonie pour y étre executé selon ses forme et teneur. l’arrète miinistérier du 4 mai 1917 rapportant les dispositions de l’arrete du 24 fevrier 1915 en ce qui concerne le coton et les déchets de coton.

Art. 2.- Le présent arrèté sera communiqué, enregistré, aflicheé et publié partout où besoin sera.

 

 

GEFFRIAUD.