Effectuer une recherche

Arrêté n° 29-227-1915 promulguant le décret du 27 Aout 1915 portant application aux Colonies, du décret du à Août 1919, prohibant certains produits a la sortie.

Édition n° 227 du 30/09/1915

Le Gouverneur de la Cote Française des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordonnance organiaue dus 18 Setembre 1814, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.

Vu le câblogramme ministériel du Septembre 1915, n° 155, presecrivant la  promulgation du décrel du 27 Août 1915 portant applications aux Colonies des dispositions du Cecret du 5 Aout 19195 prohibant certains produits à la sortie de la Métropole;

Vu les textes desilets décrets insérés aux Journaux Ofliciels de la République Française de 7 Août et 2 Septembre 1915,

 

ARRÊTE

Art: 1er.- Est promuligue, dans la Colonie, pour y être exec wie selon ses forme etteneur, le décret du 27 Août 1915 portant application aux Colonies, des dispositions du décret et du 5 Août 1915 prohibant Certains produits à a sor tie de la Métropole. (Amiante brut ou travaille)

 

Art. 2.- Le present arrélé sera Ccommuniqué pourexéculion, enregtstré,afliché et publié partout où besoin sera,

 

 

 

P, SIMONI.