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Arrêté n° 29-256-1918 donnant main-lavée à M. Noceto de deux coutionnements

Édition n° 256 du 28/02/1918

Le Gouverneur p i. d e la coté Francaise des Somalis et dépendances;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendué anplicable à la Colonie par décret 18 18 juin 1844:

 

Vu le cahier des charges et procès-verbaux d’adiudication concernant : 10 Les travaux d’emnpierrement de la jétee 2o Les travaux d’empierrement de la place Ménéliek

 

Considérant que M. Noceto, adjudicataire de ces travaux à satisfait aux clauses dé ses contrats,

ARRÊTE

Article premier.— Il est donné main-levée à M. Noceto, entrepreneur de travaux : 

 

10 Du cautionnement de 1000 francs qu’il à constitué le 20 septemdre 1917 suivant récépissé No 167 en garantie de la honne exécution des travaux de la jetée,

 

2o la cantionnement de G00 francs qu’il a constitué le 20 septemdre 1917 suivant récépissé No 168 en garantie de la bonne exécution des travaux de la Place Menclick.

 

Les dits cautionnements peuvent en conséquence lui être remboursés.

 

Article 2,— Le préseul arrété sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

GEFFRIAUD.