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Arrêté n° 29-322-1923 règlementant sur de nouvelles hases le tarif de la ration allouée aux détenus.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Cote Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 9 septembre 1912 portant organisation de la prison ;
Vu l’arrêté du 4 janvier 1913 modifiant l’article 40 de l’avrêté précité, concernant le tarif de la ration allouée aux détenus ;
Vu les arrêtés des 30 décembre 1919 et 22 juillet 1920 porlant.modification à l’art, 4 de l’atrêté du t janvier 1913 susvisé :
Vu la délibération de la commission de surveillauce dudit établissement en date du 11 septembre 1923 :
Sur la proposition du Scerétaire général du gouvernement :
Le Couseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art, 1er —L’avticle 1ee de l’arrêté du 4 janvier 1943, moditié par les arrétés des 30 decembre 1919 et 22 juillet 1920 fixant le régime alimentaire des détenus, est medifié de la facon suivante.
1 (Pour les européens).
1 (Pour les indigènes).
catégorie : Détenus employés à des travaux à l’extérieure de la prison :
Riz décortiqué d’Indochine par jour. 0 k 300
Ou riz indien 1″* décortication … 0 k 275
Galette de dourah……………. 0 k 300
Viande ou poisson…………….. 0 k 040
Graisse de queue de môouton. ou à défaut, lyÊnrre indien..………..0 k 020
Sel (trois fois par semaine……… 0 k 020
2 catégorie : Détenus restant dans l’intérieure de la prison (et femmes et enfants) :
Riz décotiqué d’Indochine par jour.. 0 k 200
Ou riz indien 4 décortication … 0 k 167
Galette de dourah…………….. 0 k200
Viande ou poisson…….,……… 0 k 036
Graisse de queue de mouton. ou à – défaut beurre indien……0K 015
Sel (trois fois par semaine……… 0 k 020.
Art. 2.— Le present arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. Lavner.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire yénéral du gouvernement,
H. Fnéau,