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Arrêté n° 29-337-1924 prorogeant jusqu’au 31 décembre 1924 le délai fixé par l’article 11 de l’arrête du 5 juin 1924 pour le remboursement des jetons émis par la Chambre de commerce de Djibouti.

Édition n° 337 du 30/12/1924

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 5 juin 1924 prononçant le retrait de la circulation de tous les jetons métalliques émis par la Chambre de commerce de Djibouti ;

Considérant que le délai fixé par l’article 2 de l’arrêté susvisé a élé insuffisant pour permettre le remboursement des jetons émis ;

Vu l’avis émis par la Chambre de commerce de Djibouti dans sa séance du Sur la proposition concertée du trésorier-payeur et du chef des bureaux du secrétariat général ;

Le Conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le délai fixé par l’article 2 de l’arrêté du 5 juin 1924 est prorogé Jusqu’au ol décembre 1924 pour permettre aux porteurs de jetons de la Chambre de commerce de procéder à leur échange contre des billets de la B. I. C.

Passé ce délai, lesdits jetons ne seront plus remboursés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera e inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

 

CHAPON-BAISSAC.