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Arrêté n° 29-337-1924 prorogeant jusqu’au 31 décembre 1924 le délai fixé par l’article 11 de l’arrête du 5 juin 1924 pour le remboursement des jetons émis par la Chambre de commerce de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 5 juin 1924 prononçant le retrait de la circulation de tous les jetons métalliques émis par la Chambre de commerce de Djibouti ;
Considérant que le délai fixé par l’article 2 de l’arrêté susvisé a élé insuffisant pour permettre le remboursement des jetons émis ;
Vu l’avis émis par la Chambre de commerce de Djibouti dans sa séance du Sur la proposition concertée du trésorier-payeur et du chef des bureaux du secrétariat général ;
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le délai fixé par l’article 2 de l’arrêté du 5 juin 1924 est prorogé Jusqu’au ol décembre 1924 pour permettre aux porteurs de jetons de la Chambre de commerce de procéder à leur échange contre des billets de la B. I. C.
Passé ce délai, lesdits jetons ne seront plus remboursés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera e inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.