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Arrêté n° 29-339-1925 fixant à 3 ,80 l’équivalent du franc or applicable aux taxes télégraphiques.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Cote francais des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’ertiele 19 de la convention de Madrid du 30 novembre 1920 relalif au mode de fixation des équivalents par raport au franc;
Vu l’arvèlé du 16 du 1973 portonmni regtementation de la taxe à appliquer aux télégrammes intertionaux:
Vu l’arrêté du 7 aoûl 1924 fixant pour la Côte francaise des Somalis à 3,80 l’équivalent du franc or.
Sur la proposilion du chef du service des postes et des lélégraphes;
ARRÊTE
Art. 1er, — L’équivalent du franc au applicable aux taxes (lélégraphiques inernationales percues à la Côle francaise des Somalis esl fixé à 5,80- à compler au 1er mars 1925.
Art.2 -— Te chef du service des postes et des télégraphes est chargé de l’exécution du présent arrèté. qui séra communique publieet enréecïstré partout où bosoin sera et inséré au Journal officiel de la colonic.
CHAPON-BAISSAC.