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Arrêté n° 29-421-1931 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes (tableau A) pour l’année 1931.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu l’arrêté local du 25 novembre 1929, réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis;
Sur la proposition du chef du service des contributions ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 25 décembre 1931,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes (tableau A) pour l’exercice 1931, comprenant neuf articles et s’élevant à la somme de quatre mille deux cent soixante francs.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.