Effectuer une recherche
Arrêté n° 29-438-1933 09/05/1933
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
a été rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire des patentes B de l’exercice 1932, comprenant 554 articles et s’élevant à la somme de trente-deux mille sept cent soixante-douxze francs, centimes additionnels compris.