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Arrêté n° 29-441-1933 Promotions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
M. Fontaine, commis métropolitain de l’enregistrement, a été chargé à titre intérimaire du service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, de la conservation foncière, de la curatelle aux successions vacantes et des contributions pendant la durée de l’absence de M. Mattei, chef du service, titulaire d’une permission.