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Arrêté n° 29-456-1934 supprimant tout congé administratif au agents des cadres locaux originaires de la Côte française des Somalis.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les passages et les actes modificatifs subséquents :

de la solde et des accessoires de solde du personnel des cadres locaux européens et les actes modificatifs subséquents :

Vu l’arrêté du 26 avril 1928, portant réorganisation des cadres locaux européens à la Côte française des Somalis et les actes qui l’ont modifié ou complété :

Vu les instructions contenues dans la circulaire ministérielle du 11 octobre 1934, n° 43, relatives à la suppression des congés administratifs aux fonctionnaires des cadres locaux servant dans leur colonie d’origine : 

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 26 novembre 1934.

ARRÊTE

Art, 1er. — Le droit au congé administratif est supprimé pour les agents des cadres locaux originaires de la Côte française des Somalis.

Ces agents pourront bénéficier, chaque année, d’une permission d’un mois, à passer dans la colonie.

Art. 2 — Toutes dispositions contraires sont et demeurent abrogées. 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

M. DE COPPET.