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Arrêté n° 29-462-1935 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1928 fixant la composition de la ration journalière des animaux du service local.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rondue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1928 fixant 14 composition de la ration journalière des animaux du service local;
Vu la nécessité de substituer dans cette composition de la ration journalière le dourah à l’orge,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’arrêté susvisé du 23 novembre 1928 est modifié camme ci-aprés :
La composit ion de la ration journaliere des animaux du service local est fixée de a façon suivante, pour compter du 1er janvier 1936 :
1° Chevaux et mnlets de France : foin, 4 kilogrammes: dourah, 5 kgr. 500;
2° Chevaux et mulets d’Abyssinie : foin, 3 Kgr, 250; dourah, 3 kilogrammes ;
3° Anes : foin, 2 kilogrammes: dourah, 1 ker. 500;
Art. 2. — Sont rapportées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrete qui sera enregistre, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.
M. DE COPPET.