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Arrêté n° 29-478-1936 homologuant le plan d’alignement de la place de l’Ancien Marché du bois.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion
d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie, par décret
du 18 juin 1884:
Vu les décrets du 29 juillet 1924 sur le domaine privé et la domaine publie à la Côte française des Somalis :
Vu le procès-verbal d’une séance tenue le 23 juillet 1936 par la Commission de la propriété foncière,
Vu le plan dressé par le chef du Service des ,travaux publics:
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 9 septembre 1936 ;
ARRÊTE
Art. 1er, — Est homologué le plan d’alignement de la limite sud de la place de l’Ancien Marché au bois, tel qu’il figure sur le croquis ci-annexé :
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET,