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Arrêté n° 29-479-1936 autorisant Salem Abdalluh Nacer à se substituer à Salem Saleh Sohel dans les droits de concession provisoire qu’il détient sur le lot 102 bis ef une parcelle adjacente

Édition n° 478 du 30/09/1936

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur :

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu le décret du 29 juillet 1924, sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis,

 

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925, fixant les conditions d’application du décret susvisé :

 

Vu l’arrêté dun 22 juillet 1920 accordant à Salem Saleh Sohel la concession provisoire du lot n° 102 bis du plan cadastral du plateau de Djibouti, et l’arrêté du 17 décembre 1920 accordant au même la concession provisoire d’une

parcelle du Domaine publie sise entre les lots 103 bis et 106 bis, d’autre part :

 

Vu la requête du 12 septembre 1936 par la-quelle Saleh Abdallah Näcer demande à être substitué à Salem Salah Sochel dans ses droits de concession provisoire tels qu’ils sont déterminés par les urrêtés snsvisés du 22 juillet

1920 et du 17 décembre de la même année :

 

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 6 octobre 1936,

ARRÊTE

Art. 1er, — Le sieur Saleh Abdallah Nacer est autorisé à acquérir de Salem Saleh Sohel les droits de concession provisoire que ce dernier détient sur le lot 1° 102 bis de Djibouti et tels qu’ils sont définis par les arrêtés du 22 juillet 1920 et du 17 décembre de la même année,

 

Art, 2, — Salem Abdallah Nacer est substitué purement et simplement à Salem Saleh Sohel dans l’exécution de ces deux arrêtés.

 

Art. 3. — Il devra demander l’inscription de ses droits de concession provisoire sur le titre foncier n° 187, laquelle sera effectuée par le Conservateur de la propriété foncière sur le vu d’une ampliation du présent arrêté.

 

Art. 4. — Le présent arrêté qui sera soumis à la formalité de l’enregistreient dans les vingt jours de sa signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. ANNET,