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Arrêté n° 29 portant création en C.F.E.S. d’une Commission Locale des Dépôts d’Hydrocarbures et modifiant l’arrêté n° 1052 du 3 octobre 1960.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
L’article 3 de l’arrêté n° 1052 du 3 octobre 1960, fixant la composition de la Commission locale des Dépôts d’hydrocarbures en C.F.S., est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Cette Commission est composée de :
Président :
Le Secrétaire général de la Côte Française des Somalis.
Membres :
Deux représentants du Conseil de Gouvernement ;
Le Directeur des Travaux publics et du Port ;
Le Chef du Service des Affaires économiques et du Plan ;
Un représentant de l’Armée de Terre ;
Un représentant de l’Armée de l’Air ;
Un représentant de l’Armée de Mer ;
Un représentant de la Chambre de Commerce de Djibouti.
Secrétaire :
Le Secrétaire permanent de la Défense nationale de la Côte Française des Somalis.