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Arrêté n° 290 nommant une Commission à l’effet d’étudier les conditions d’application à la Côte Française des Somalis, les dispositions de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le rapport du Directeur de la santé en date du 14 octobre 1911;
ARRÊTE
Article premier, — Une Commission composée de :
MM. le Secrétaire Général, Président.
le Directeur de la Santé:
le Chef du Service des Travaux Publique;
le Chef du 1er Bureau :
le Commissaire de Police ;
La Fay, Membre de la Chambre de Commerce ;
Emery, Membre de la Chambre de Commerce :
Membres
est nommée à l’effet d’étudier les conditions dans lesquelles pourraient être appliquées à la Côte Française des Somalis les dispositions de la loi du 15 février 4902 relative à la protection de la santé publique.
Cette Commission se réunira sur la convocalion de son Président et établira le procèsverbal de ses oprations.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
CASTAING.