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Arrêté n° 290 portant suppression du grade de commis de 4e classe dans la hiérarchie du personnel local des Postes et des Télégraphes.

Édition n° 191 du 01/10/1912

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 4884 ;

 

Vu l’arrêté du 28 janvier 1911, portant réorganisation du service des Postes et Télégraphes :

 

 

Le Conseil d’Administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er, — Est supprimé, dans la hiérarchie du personnel local des Postes et des Télégraphes, le grade de commis de 4e classe,

 

 

Art, 2 — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 15 août 1912, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL