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Arrêté n° 291 10 MARS 1953

Edition n° 5 du 01/04/1953

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

va l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

Vu l’article 78 de l’instruction ministérielle du 16 février 1951 portant règlement sur le service automobile des forces terrestres stationnées Outre-Mer;

Vu la décision du Colonel Commandant supérieur des forces armées en date du 6 mars 1953,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Le prix du kilogramme de gas oil carburant travail pour les cessions de transport effectuées par l’armée au profit des administrations, services publics et particuliers est fixé à 80 francs métropolitains à compter du 1er janvier 1953.

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur.

N. SADOUL.