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Arrêté n° 291 portant expulsion au Territoire de la C.F.S.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Est expulsé du territoire de la Côte Française des Somalis le nommé :
Osman Ali Halda, Somali Gadabourcy Mahadassé, né en 1921 à Zeiïlah (Somaliland) de f. Ali Halda et de Kadidja Chirai, domicilié au quartier n° 6.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Y. de DARUVAR.