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Arrêté n° 291 promulguant le décret du 15 septembre 1911 relatif à l’indemnité de séjour à accorder aux fonctionnaires appelés à suivre une cure thermale à Vichy en 1911 qui n’ont pas été admis à l’hôpital militaire.

Édition n° 181 du 01/12/1911

Le Gouverneur D. 4 de la Côte Française des Somalis et Dé pendarces, Chevalier de la Vu l’ordonnance organique du 48 septembre 1844, ren due applicabl e à la Colonie pa r décret;

 

Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement du personnel colonial ;

 

Vu le décret du 15 septembre 1911 complétant les paragraphes 6 de l’art. 12 du décret du 3 juillet 1897 sus visé ;

ARRÊTE

Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 15 septembre 1911, accordant l’indemnité entière de séjour aux fonctionnaires appelés à suivre une cure thermale à Vichy, en 1941, et qui n’ont pu être admis à l’hôpital militaire.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.