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Arrêté n° 292 promulguant le décret du 12 octobre 1911 modifiant celui du 20 novembre 1882 sur le régime des Colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :
Vu lordonnance organique du 48 septembre 1884 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Celonies ;
Vu le décret du 12 octobre 1911 modifiant le décret susvisé ;
ARRÊTE
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 12 octobre 1911, modifiant celui du 20 novembre 1882,sur le régime financier des Colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie
CASTAING.