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Arrêté n° 292 promulguant le décret du 12 octobre 1911 modifiant celui du 20 novembre 1882 sur le régime des Colonies.

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :

Vu lordonnance organique du 48 septembre 1884 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Celonies ;

 

Vu le décret du 12 octobre 1911 modifiant le décret susvisé ;

ARRÊTE

Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 12 octobre 1911, modifiant celui du 20 novembre 1882,sur le régime financier des Colonies.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie

 

 

CASTAING.