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Arrêté n° 293 promulguant le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété Foncière à la Côte Française des Somalis.

Édition n° 181 du 01/12/1911

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 1884;

 

Vu la dépêche ministérielle du 20 octobre 1911, n° 365 c., prescrivant de promulguer dans la Colonie le décret du 17 mars 1909 portant organisation de la Propriété Foncière à la Côte Française des Somalis :

ARRÊTE

Article premier. — Est promulgué dans la Colonie, pour y être “appliqué suivant sa forme et teneur, le Décret du 1er mars 1909, portant organisation de la Propriété Foncière a la Côte Française des Somalis.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, commupiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colomie.

CASTAING.