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Arrêté n° 294 portant de 10.000 à 25.000 francs l’avance mensuelle consentie à la Caisse des menues dépenses.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Cote francise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, modifié par décret du 26 aont 1944;
Vu l’arrêté du 23 octobre 1934 portant à 10.000 francs l’avance mensuelle consentie à la Caisse des menues dépenses du service local ;
Sur la proposition du chef du bureau des finances et l’avis conforme du commandant du cercle de Djibouti;
ARRÊTE
Art. 1″. — L’artirir 2 de l’arrêté susvisé est modifié comme suit :
« Des avances renouvelables dont le montant ne pourra dépasser 25.000 francs, et dont il devra justifier suivant les règles tracées par le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, seront consenties sur sa demande au régisseur de la Caisse des menues dépenses du service local. »
Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura effet à compter du 1er mars 1946, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
J. CHALVET.