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Arrêté n° 295 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 24 avril 1941 étendant aux colonies la loi du 11 mars 1941, celle du 13 août 1940 portant interdiction des associations secrètes.

Édition n° 533 du 30/04/1941

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 744 du 20 août 1940 promulguant la loi du 13 août 1940 portant interdiction des associations secrètes;

Vu le radiogramme-circulaire n° 88 du 20 avril 1941,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 24 avril 1941 étendant aux colonies la loi du 11 mars 1941 et celle du 13 août 1940 portant interdiction des associations secrètes.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

NOUAILIIETAS.