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Arrêté n° 296/SEJ promulguant le décret n °69-169 du 4 février 1969 relatif aux commissions concourant à l’application du décret n° 68-206 du 17 février 1968 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer ét l’habitabilité à bord des navires

ARRÊTE

Art 1er. – Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 69-169 du 4 février 1969 relatif aux commissions concourant à l’application du décret n° 68-206 du 17 février 1968 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Haut-Commissaire de la République

et par délégation,

Le Haut-Commissaire adjoint,

André MARTIN-DELAHAYE.