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Arrêté n° 299 accordant une indemnité aux militaires indigènes employés à des travaux non militaires et rapportant l’arrêté du 17 juin 1937.

Édition n° 496 du 31/03/1938

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:

Vu l’instruction ministérielle (Guerre) du 10 avril 1931 et l’instruction interministérielle (Guerre et Colonies) du 21 mai 1932 relatives à l’emploi du personnel militaires à des œuvres ou travaux non militaires ;

Vu l’arrêté n° 659 du 17 juin 1937 accordant une indemnité aux militaires indigènes employés aux travaux de route;

ARRÊTE

Art. 1er . — Une indemnité journalière est accordée aux militaires indigènes employés à des œuvres ou travaux non militaires Le taux de cette indemnité est fixée comme suit :

— sous-officiers : 3 fr. 50;

— caporaux : 2 fr. 50;

— tirailleurs : 1 fr. 50.

Art. 2. — Ces taux seront doublés dans les mêmes conditions que ceux appliqués aux militaires européens en vertu des règlements en vigueur. 

Art. 3. — L’arrêté susvisé ° 659 du 17 juin 1937 est rapporté. 

Art. 4. – Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

PIERRE ALYPE.