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Arrêté n° 299 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Abdi Nour.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. ï. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :
Vu Pordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi sur les récidives du 27 juin 1885 et notamment Particle 49 de ladite loi, promulguée dans la Colonie par arrêté du 7 décembre 1885;
Vu le jugement du tribunal du 1er degré en date du 23 août, lequel condamne Abdi Nour (Darôd) à trois mois de prison et 2 ans d’interdiction de séjour.
ARRÊTE
Article apremier.- Les séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant deux ans au nommé Abdi Nour (Darôd).
En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement, il sera passible des peines prévues à l’article 4, 5 du Code Pénal.
Art, 2, — Le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison.
CASTAING.