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Arrêté n° 3-02-1901 mettant une somme de 500 fr. à la disposition de l’Administration chargée de la justice indigène.

Édition n° 28 du 01/02/1901

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899;

Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies ;

Vu la demande de l’Administrateur chargé du service des aflaires indigènes

ARRÊTE

 

Article Premier. — Une somme de cinq cents francs est mise à la disposition de l’Administrateur Colonial, chargé du service des Affaires Indigènes pour l’acquittement des dépenses urgentes du service des Affaires Politiques.

Art. 2, — Cette somme dont il devra être justifié dans les formes règlementaires sera imputée sur le chap. 2, art. 3 du budget local de l’exercice en cours.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré ét communiqué partout où besoin sera.

 

 

Signé : À. BONHOURE