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Arrêté n° 3-05-1905 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au Service de la marine.

Édition n° 102 du 01/05/1905

Le Gouverneur de la Côle Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les dispositions de ordonnance du 18 mai 1838 el les instructions y annexées du 31 août 18, concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République ;

Vu le décret du 31 décembre 1892, concernant l’organisation de la Marine dans est Colonies ;

Vu le bordereau récapientauf des avances du Service de la Marine faites à Djibouti pendant le mois de mars 1905, sut l’exercice 1905, duquel il résulte un remboursement à faire de trois cent trente franes soixante auinze centimes (3:30 fr. 99) ;

ARRÊTE

. Art. 1. — En remboursement de la somme de Trois cent trente francs soixante quinze centimes (330 fr. 75), le Trésorier-Paveur émettra, à son ordre, sur le caissier-paveur central du Trésor à Paris et pour le compte de Agent Comptable des traites de la Marine, une traite à quinze jours de vue. Celle valeur ne sera pas négociée, 

art. 2 Le présent arrèté sera enregistré el communiqué partout où besoin sera, ; 

Signé : P, PASCAL.