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Arrêté n° 3-123-1907 instituant un Tribunal Maritime Commercial.

Édition n° 123 du 01/02/1907

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret loi du 2% mars 1852 et le décret du 15 avril 189 qui le modilie ;

Vu la plainte portée contre le sieur Robard, mécanicien débarqué du ‘ Biuger ”, par le capitaine de ce navire ;

Attendu qu’il y a lieu de constituer un Tribunal maritime commercial pour juger celte affaire et qu’il importe de proliter de la présence à Djibouti de deux ofliciers de la marine de l’Etat débarqués du croiseur « Descartes” pour remplacer le capitaine de port et le capitaine au long cours qui font défaut dans la Colonie ;

 

 

ARRÊTE

Art. 1. — M. de Nas de Tourris, sous-chef de bureau des Secrétariats Généraux est nommé Commissaire de l’Inseription maritime ad hoc pour présider le Tribunal maritime commercial. 

Art. 2. — Sont nommés membres de ce Tribunal :

MM Ricard. agent de la Cie des Messageries Maritimes ;

Rémy, lieutenant de vaisseau ;

 Perben, enseigne de vaisseau;

Magnavacca, mécanicien breveté embarqué à bord du remorqueur « Abeille Peau ».

Les fonctions de greflier seront remplies par M Nibel, grefier notaire près les tribunaux de Djibouti.

Art. 3 — Le Tribunal se réunira sur la convocation de son président.

Art 4 — Le présent arrèté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.