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Arrêté n° 3-147-1909 déléguant au Secrétaire Général du Gouvernement les attributions dévolues au Gouverneur pour l’exécution du budget local et du budget colonial.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 sept. 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du
18 juin 1884;
Vu le décret du 18 mai 1898 autorisant le Gouverneur à déléguer une partie de ses attributions au Secrétaire général du Gouvernement.
ARRÊTE
Art. 1er. — M, Castaing, Secrétaire Général du Gouvernement, exercera par délégation
du Gouverneur, toutes les attributions qui lui sont dévolues par les règlements, en ce qui concerne l’exécution, tant du budget local, que des services civils compris au budget de
l’Etat.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et notifié au Trésorier-Payeur.
P. PASCAL.