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Arrêté n° 3-222-1915 promulguant le décret du 13 Mars 1915 rendant applicable aux Colonies le décret du 6 Mars 1915 sur les prohibitions de sortie.

Édition n° 222 du 30/04/1915

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

 Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu le décret du 13 Mars 1915, rendant applicables aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions du décret du 6 Mars 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole ;

Vu la publication dudit décret au Journal Officiel de la République Française du 16 Mars 1915;

Vu le câblogramme ministériel du 17 Mars 1915, prescrivant la promulgation du décret précité du 13 Mars 1915 ;

ARRÊTE

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 13 Mars 1915.

Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où be soin sera et publié au Journal Officiel de de la Colonie.

 

 

P. SIMONE.