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Arrêté n° 3-257-1918 le 27 décembre 1917.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le ministre des colonies,
Vu le décret du 30 novembre 1917, portant prohibition de sortie ;
Vu l’arrêté du ministre des finances du 9 août 1917, portant dérogation aux prohibitions de sortie,
ARRÊTE
Article unique.— Par dérogation aux dispositions du décret du 30 novembre 1917 susvisé, la magnésie et le carbonate de magnésie peuvent être exportés ou réexportés sans autorisation spéciale lorsque l’envoi a pour destination l’Angleterre, les dominions, les pays de protectorat britanniques, la Belgique, le Japon, la Russie (1) ou les Etats de l’Amérique.
HENRY SIMON.