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Arrêté n° 3-26-1901 concernant la composition de la Commission d’évaluation de la propriété bâtie.

Édition n° 26 du 01/01/1901

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu les décrets des 2 Août II et 7 Mars 1899;

Vu les arrètés des 10 Décembre 1899, 9 et 12 Octobre 1900, portant création d’une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties à Djibouti et d’une contribution de patente ;

Vu l’arrète du 1e Septembre dernier, nommant une commission de aépartition et de classement:

Vu l’avis émis par la commission précitée au sujet de l’augmentation de ses membres, dans sa scance du 12 Novembre 1900:

 

 

ARRÊTE

Article Premier. — La Commission instituée par les arrêtés des 10 Décembre 199 et 12 Octobre 1900 pour procéder au recensement général des propriétés bâties, en évaluer le revenu et établir le classement des patentables, sera composée ainsi qu’il suit :

Du chef du Service des Douanes et Contributions, président :

De quatre habitants notables, proprictaires d’immeubles ou patentables;

D’un secrétaire pris dans le personnel de l’Administration et autant que possible dans celui des travaux publics.

Art. 2. — Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la colonie.

 

 

 

 

A. BONHOURE.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire Général p.1.,

Signé: CHARLAT.