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Arrêté n° 3-267-1919 promulguant le décret du 14 novembre 1918 rendant applicable la loi du 29 Avril 1916 sur l’assistance et le sauvetage maritime.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la dite loi du 29 Avril 1916 Journal Officiel de la République Française du 2 Mai 1916);
Vu le décret du 14 Novembre 1918 rendant applicable aux Colonies la loi du 29 Avril 1916 sur l’assistance et le sauvetage maritimes (Journal Officiel de la République Française du 19 Novembre 1918);
Sur la proposition du Secrétaire Général du Gouvernement ;
ARRÊTE
Article premier. — Sont promulgués dans la Colonie pour y être exécutés selon leur forme et teneur :
1° Le décret du 14 Novembre 1918 rendant applicable aux Colonies la loi du 29 Avril 1916 sur l’assistance et le sauvetage maritimes.
2° La loi du 29 Avril 1916 sur l’assistance et le sauvetage maritimes.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.