Effectuer une recherche

Arrêté n° 3-288-1920 promulquant : 4e le décret du 2 août 1920 abrogeant les décrets des 49 avril 4920 et 49 octobre 1919; > le décret du 5 septembre 1920 réglementant l’importation dans la métropole des rhums coloniaux.

Le Gouverneur pi de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

 

Vu le décret du 2 août 1920 inséré au Journal Officiel de la République Française du 7 août 1920 abrogeant les décrets des 19 octobre 1919 et 19 avril 1920 relatifs à l’importation en France des rhums et des tafias coloniaux :

Vu le décret du 5 septembre 1920 inséré au Journal Officiel de la République Française du 14 septembre 1920 réglementant le nouveau régime d’importation des rhums et des talias coloniaux dans la métropole :

 

Vu la circulaire ministérielle ne 36 du 16 septembre 1920 prescrivant de promulguer les décrets indiqués ci-dessus ;

ARRÊTE

Article premier.— Sont promulgués dans la Colonie, pour y êtreexécutés selon leurs forme et teneur, les décrets des 2 août et 5 septembre 1920 relatifs à l’importation en France des rhums et des tafias coloniaux.

 

Art. 2.— Le présent arrêlé sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.

E. Lippmann.