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Arrêté n° 3-30-1901 mettant une somme de 100 fr. À la disposition du Curateur.

Édition n° 30 du 01/03/1901

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances,

Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899,

Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le regime financier des colonies ; 

Vu le décret du 27 Janvier 1855 sur le service de la curatelle,

ARRÊTE

Article Premier. — Une somme de cent francs est mise à la disposition de M. Laurent, agent principal des Affaires Indigènes, curateur aux successions et biens vacants, pour l’acquittement des dépenses urgentes du service de la curatelle et fonds de prévoyance.

Art. 2. — Cette somme , dont il devra être justifié dans les formes règlementaires, sera imputée sur le chap. 7, art. 1 du budget local de l’exercice en cours.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.

 

 

Signé : A. BONHOURE