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Arrêté n° 3-344-1925 Equivalent du franc-or : 4,5

Édition n° 344 du 31/07/1925

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18144 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’article 12 de la Convention de Madrid du 30 novembre 1920, relatif au mode de fixation des équivalents par rapport au franc:

Vu l’arrêté du 16 juin 1923 portant réglementation de la taxe à appliquer aux télégrammes internationaux:

Vu l’arrêté du 22 décembre. 1923, modifiant l’équivalent du franc-or pour les taxes télégraphiques du régime international:

Vu l’arrêté du 25 juin 1923, fixant pour la Côte française des Somalis à 4,2 l’équivalent du franc-or:

 

Sur la proposition du chef du service des postes et des télégraphes.

ARRÊTE

Art. 1er, — Est rapporté l’arrêté du 25 juin 1925, fixant à 1,2, l’équivalent du franc or à partir du 26 juin 1925.

Art.2. L’équivalent du france or applicable aux. taxes télégraphiques internationales perçues à la Côte française des Somalis est fixé à 1,50, à compter du 1er juillet 1925.

Art. 3. — Le chef du service des postes et des télégraphes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui scra communiqué, publié partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHABON-BAISSAC