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Arrêté n° 3-406-1930 promulquant le décret du 4 août 1930 fivant le taux des allocations et majorations aux familles habitant hors de France et dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux,

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devicennent éexécutoires :

 

Vu le décret du 4 aoûit 1930 fixant le taux des allocations et majorations aux familles habitant hors de France et dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promul gué à la Côte française des Somalis le décret du 4 août 1930 susvisé fixant le taux des allocations et maJorations aux familles habitant hors de France et dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC,