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Arrêté n° 3-451-1934 promulquunt dans la colonie le décret du 194, portant application aux colonies, possessions ct pays sous mtidut français de la loi du 11 onai 19935, fusionnant l’Office du combattant avece l’Office national des mutilés et réformés de la guerre.

Édition n° 451 du 30/06/1934

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des iois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviendent exccutoires :

 

Vu le décret du 11 mai 1934, portant application aux colonies, possessions et pays sous mandat francais de la loi du 11 mai 19533, fusionnant l’Office du combattant avec l’Office national des mutilés et réformés de la guerre,

inséré au Journal officicl de la République francaise du 20 mai 1934,

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 11 mai 1934 susvisé, port ant application, aux colonies, possessions et pays sous mandat francais, de la loi du 11 mai 1933 fusionnant l’Office du combattant avec l’Office

national des mutilés et réformés de la guerre.

 

Art. 2. — Le présent arrété sera enregisitré, publié et communiniqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,

 

 

Crrarox-Balssac