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Arrêté n° 3/453/1934 promulguant dans la colonie les décret et arrêté en date du 9 juin 1934 modifiant le décret du 6 août 1921 et abrogeant l’arrêté du 9 avril 1922 relatifs à l’organisation générale et au recrutement du personnel dans les trésoreries coloniales.

Édition n° 453 du 31/08/1934

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue appiicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

Vu les décret et arrêté en date du 9 juin 1934, modifiant le décret du 6 août 1921 et abrogennt l’arrêt du 9 avril 1922, relatifs à l’organisation générale et au recrntement du personnel dans les trésoreries coloniales, insérés au Journal officiel de a République française du 17 juillet 1934,

 

ARRÊTE

Art. 1er. Sont promulgués à la Côte française des Si malis les décret et arrêté en date du 9 juin 1954, susvisés, modifiant le décret du 6 août 1921 et abrogeant l’arrété du 9 avril 1922 relatifs à l’organisation générale et au recrutement du personnel dans les trésoreries coloniales.

Art. 2. — Ie présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

DE COPPET.